Maintien dans l’emploi

puce3Couleurs Cartographie du maintien en emploi

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site une cartographie du maintien dans l’emploi.

La cartographie du maintien en emploi permet d’accéder à une représentation synthétique du parcours d’une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils mobilisables et le rôle des acteurs du maintien en emploi à chaque étape du parcours, quel que soit le statut de la personne.

Pour accéder à la cartographie : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/emploi-et-handicap/prevention-et-maintien-dans-l-emploi/

1) L’offre des partenaires

 

puce3Couleurs Les services de santé au travail

La médecine du travail a pour but d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.

La compétence du médecin du travail s’applique d’une manière générale à :

– l’adaptation des postes, des rythmes et des techniques de travail de l’entreprise à l’état de santé des salariés,

– l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise,

– la protection contre les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle,

– l’hygiène et les conditions de vie et de sécurité dans l’entreprise,

– la prévention et l’éducation sanitaire en rapport avec l’activité professionnelle.

Du point de vue réglementaire, le rôle du médecin du travail est d’évaluer l’aptitude médicale d’un salarié à la tenue d’un poste de travail particulier et identifié, en s’appuyant sur sa connaissance des postes.

En cas d’inaptitude au poste, compte tenu de l’état de santé du salarié et des capacités fonctionnelles restantes, il doit alors évaluer les possibilités d’aménagement ou de reclassement sur d’autres postes de l’entreprise.

Les médecins sont aidés dans leur mission par des techniciens, ergonomes et ingénieurs (les intervenants en prévention des risques professionnels : IPRP) les infirmiers du travail, les ASST (assistant santé travail) au sein des services de santé au travail et les formateurs SST et PRAP qui permettent une approche pluridisciplinaire.

puce3Couleurs Sameth

www.agefiph.fr

Le service Sameth a pour objet de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public (administrations d’Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).

Les conseillers Sameth, présents dans chaque département délivre ce service en collaboration notamment avec les services de santé au travail, la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), la Mutualité sociale agricole (MSA), les organismes de bilan ou de formation.

Ce service s’adresse aux

– entreprises privées et leurs salariés en CDI ou CDD de plus de 6 mois, y compris les entreprises sous accord agréé qui ont atteint leur quota de 6%

– établissements publics et leur agents ou stagiaires des fonctions publiques (administrations d’Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) y compris les centres de gestion de la fonction publique territoriale et les plates formes régionales interministérielles d’appui à la gestion des ressources humaines.

– travailleurs indépendants handicapés.

Les conseillers Sameth apportent aides et conseils à toutes les étapes de la démarche, en fonction des besoins rencontrés :

– Informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche de maintien dans l’emploi.

– Analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées.

– Mobilisation des aides et prestations techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien.

Le service est gratuit pour l’entreprise car totalement financé par l’Agefiph (secteur privé) et mis à disposition des établissements des fonctions publiques pour le compte du FIPHFP.

puce3Couleurs Offre du service social Carsat

www.carsat-pl.fr

« Le Service social de l’Assurance Maladie apporte une aide globale d’ordre psychosocial, matériel et professionnel, aux personnes en difficulté, confrontées ou susceptibles de l’être à un problème de santé ou de perte d’autonomie ainsi qu’à une situation de précarité ou de fragilisation sociale » (Circulaire conjointe CNAM/CNAV n°CIR-26/2011 du 19 décembre 2011).

Un de ses trois domaines d’intervention concerne la prévention de la désinsertion professionnelle. Le service social y participe en favorisant le maintien dans l’emploi et si nécessaire le retour à l’emploi.

Le service social de la CARSAT intervient dans le cadre d’une approche globale des situations par un travail en réseau avec les acteurs de l’insertion professionnelle :

• le service médical et les services administratifs de la CPAM

• les services de santé au travail

• la MDPH, l’ensemble des services sociaux, les médecins traitants, le SAMETH et COMETE France.

puce3Couleurs Service social de la MSA

www.msa.fr

La MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale (maladie, retraite, famille, cotisation) pour le régime agricole. Elle assure également le contrôle médical ainsi que la santé et la sécurité du travail des secteurs d’activité de sa compétence. La MSA intervient ainsi pour :

– la prévention des risques professionnels

– la médecine du travail des exploitants et entreprises agricoles.

Le service social MSA travaille en étroite relation avec la MDPH, l’ensemble des services sociaux, les médecins traitants et les entreprises.

puce3Couleurs MDPH

La Maison Départementale des Personnes Handicapées est un lieu unique de service public pour accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Elle associe toutes les compétences impliquées aujourd’hui dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles.

Les missions de la MDPH sont définies par la loi du 11 février 2005

– Accueil, information, accompagnement, conseil à la personne handicapée et à sa famille

– Aide à la définition du projet de vie des personnes handicapées.

– Mise en place, organisation et fonctionnement :

o de l’équipe pluridisciplinaire

o de la commission des droits et de l’autonomie

o de la conciliation interne

– Aide à la mise en œuvre des décisions prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie.

– Mise à disposition d’un numéro d’appel gratuit

– Sensibilisation du grand public au handicap

– Gestion du fonds départemental de compensation.

La MDPH est habilitée à prendre des mesures administratives (carte d’invalidité, reconnaissance de qualité de travailleur handicapé), à délivrer des allocations (allocation adulte handicapé) et des prestations (prestations de compensation du handicap), à définir des orientations (vers l’emploi direct avec l’appui d’un service Pôle Emploi, Cap emploi, mission locale, vers une formation en CRP, vers un ESAT…).

puce3Couleurs Direccte

www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Les inspecteurs et contrôleurs du travail veillent à l’application des dispositions de la législation du travail, contrôlent la mise en œuvre de ces dernières et constatent, le cas échéant, les infractions à ces règles.

Dans le cadre de leurs missions de contrôle, ils contribuent à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et des relations sociales (cf. articles L 8112-1 R 8112-1 du code du travail).

C’est à ce titre que les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent intervenir sur la question du maintien en emploi (rappel de la réglementation, information, conseil soit directement auprès des salariés, des représentants du personnel et/ou des employeurs).

De plus, l’inspection du travail est appuyé dans ses missions par un service d’inspection médicale composé de médecins (médecin inspecteur régional du travail). L’inspection médicale intervient en appui technique auprès du Direccte et de l’Inspection du Travail concernant les questions relatives à l’agrément des Services de Santé au Travail et à la promotion de la santé au travail des salariés.

puce3Couleurs Agefiph

www.agefiph.fr

L’Agefiph propose, en complément des aides de droit commun, des aides destinées à faciliter le maintien dans l’emploi suite à la survenance ou l’aggravation du handicap :

– Aide au maintien dans l’emploi

– Formation des salariés dans le cadre du maintien dans l’emploi

– Aides à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap

– Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière

2) Le plan d’action du PRITH 2017-2020

 

L’axe Maintien dans l’emploi du PRITH pour les années 2017-2020 comprend 14 actions articulées autour de 3 axes :
► Renforcer la politique concertée de maintien dans l’emploi et une communication adaptée
► Sécuriser les parcours professionnels et les transitions professionnelles
► Capitaliser les pratiques et partager les outils au bénéfice des personnes et des employeurs

En savoir plus : Rubrique « Présentation > Plan d’action > Axe maintien dans l’emploi »

3) Réalisations et ressources

>> Etude sur le devenir des salariés suite à un avis d’inaptitude

Novembre 2017

L’enquête sur le Devenir des salariés déclarés inaptes par la médecine du travail a été initiée lors du précédent plan d’action du PRITH, à partir d’un groupe projet associant les principales institutions – Agefiph, Direccte, Carsat, médecins du travail.

Conduite avec l’appui de SST volontaires (SSTRN, Amebat, SMIES, SMIA, SMIEC), elle a permis d’analyser plus de 200 situations de salariés ayant fait l’objet d’un avis d’inaptitude au cours du 1er semestre 2014.

Ce sont au total 44 médecins du travail qui ont pris part à l’enquête.

Pour mémoire, l’enquête était composée de deux questionnaires :

  • Un premier questionnaire rempli par les médecins du travail. Cinq grandes thématiques étaient explorées (caractérisation de l’entreprise, profil du salarié, contexte médical du salarié à l’origine de l’inaptitude, procédure d’inaptitude, recherche de solutions au cours de la procédure et devenir du salarié à la suite de l’avis d’inaptitude)
  • Un second questionnaire rempli par le salarié lui-même, selon qu’il a été reclassé dans l’entreprise ou qu’il a perdu son emploi. Les questions concernaient la situation du salarié tout de suite après l’avis d’inaptitude et ne visaient pas à retracer de manière chronologique toutes les situations connues depuis l’avis d’inaptitude.

Parallèlement aux restitutions organisées au sein des SST ayant pris part à l’enquête, les enseignements de l’enquête ont donné lieu à des prises en compte – nouveau cahier des charges du Sameth, PRST 3 – et l’engagement de travaux complémentaires:

  • Enquête auprès des médecins traitants de Loire-Atlantique, projet réalisée par une étudiante en médecine dans le cadre d’une thèse.
  • Groupe de travail sur l’essai encadré. Suite à la généralisation du dispositif par la Cnam, la volonté du comité maintien était de pouvoir – en groupe restreint – examiner la procédure et les pratiques de mobilisation de l’outil. Ce travail ayant pour finalité la production d’une documentation à l’usage des partenaires.
  • Benchmark sur les sites internent traitant du maintien dans l’emploi

Lire l’étude
(pdf, 1.02 Mo)

 

CPAM – Prévention de la désinsertion professionnelle

>> Kit « formation professionnelle » en région Pays-de-la-Loire

Janvier 2016

CPAM – Prévention de la désinsertion professionnelle

vig_R103_Ma_sante_devient_un_probleme vig_FORMULAIRE_med_traitant vig_R98_Fiches_contacts_Assures
Quand mon état de santé devient un problème(pdf, 133ko) Formulaire d’accord préalable du médecin traitant – pour une action de prévention de la désinsertion professionnelle(pdf, 195 ko) Fiche contacts(pdf, 62,8 ko)
>> Le guide du maintien dans l’emploi de Loire-Atlantique

Janvier 2016

Dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés de Loire-Atlantique, de nombreux acteurs (La DDTEFP, L’Agefiph, la CPAM, la Cram, la MSA, la Maison départementale des personnes handicapées et les service de santé au travail de Loire-Atlantique (SSTRN, AMEBAT, SMIE, AMIEM, GIST et MTPL) se sont réunis pour réaliser la publication de ce guide permettant à tout utilisateur de mieux connaître les rôles respectifs de chacun des acteurs du maintien dans l’emploi ainsi que les différents dispositifs mobilisables.

 

Lire le guide

(màj – Janvier 2016)

pdf (1.18 mo)

>> Kit « Contrat de rééducation professionnelle en entreprise »

Juin 2014

Contrat de rééducation professionnelle en entreprisepdf (463 ko) Projet sur le contrat de rééducation professionnelle en entreprisepdf (198 ko) Plaquette sur le contrat de rééducation professionnelle en entreprisepdf (564 ko)
Assurés : Tout savoir sur le CRPEpdf (571 ko) Employeurs : Tout savoir sur le CRPEpdf (571 ko) Demande de prolongation CRPEpdf (438 ko)

Logigramme CRPE

pdf (55 ko)

>> Livret de Prévention de la Désinsertion Professionnelle – Assurance Maladie Pays-de-la-Loire

Avril 2014

A destination des médecins du travail, médecins traitant et médecins conseil, ce livret a pour objectif de présenter l’ensemble des acteurs et dispositifs existants dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.

 

Lire le livret

pdf (1 mo)

>> L’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap – Guide-annuaire à destination des acteurs de Maine-et-Loire

Janvier 2014

Direccte Pays de la Loire, Conseil général du Maine et Loire

Edition 2013, Maine et Loire

Guide à destination des employeurs et professionnels de l’insertion présentant les différents établissements et services intervenants dans le champ du handicap : institutionnels, organismes, entreprises adaptées et Esat du département ainsi que les coordonnées des personnes ressources pouvant être sollicitées.

 

Lire le guide

pdf (3 mo)

>> Analyse des outils et pratiques de coopération en matière de maintien

Livrable n°12 – action 4.3 – Prith 2011/2012

 

pdf (166 ko)

>> Revue des outils du maintien dans l’emploi

Livrable n°11 – action 4.2 – Prith 2011/2012

 

pdf (292 ko)

>> Cartographie / schématisation de l’offre de services maintien dans l’emploi

Livrable n°10 – action 4.1 – Prith 2011/2012

 

pdf (239 ko)

4) Données statistiques

 

En savoir plus Rubrique « Observatoire »